CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION WELL-FAIRE

La présente application (ci-après, l’ « Application ») est gérée par la société TRANS-FAIRE (ci-après, « Trans-Faire »), société à responsabilité limitée de droit français, sise située au 18 rue Poissonnière, 75010, Paris immatriculée au RCS de Paris sous le n° 390 003 127, qui est l’Éditeur de l’Application.
Avant de s’inscrire sur l’Application, chaque utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions Générales » ou « CGU »), ainsi que les règles relatives à la Politique de confidentialité.
L’utilisation de l’Application suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des Conditions Générales. L’utilisa teur reconnaît du même fait avoir pris pleinement connaissance de ces dernières. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige. Le service utilisateur de l’Application est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : d.gil@well-faire.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Trans-Faire, 1 rue Philidor – 75020 Paris.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

On désignera par la suite :

« Application » : l’application Well-Faire et l’ensemble de ses pages et services.

« Éditeur » : la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu de l’Application. Il s’agit de la société Trans- Faire.
« Utilisateur » : l’utilisateur utilisant l’Application.

« Contenus » : désigne les vidéos et leurs contenus, audios et leurs contenus, images, textes, conseils, descriptions, exercices recommandés, présents, dans l’Application par l’Éditeur (in-app).
« Client » : désigne les entreprises ayant contractualisé avec Trans-Faire (application Well-Faire) afin de donner accès à l’application à leurs salariés.

ARTICLE 2 – OBJET

L’Application a pour objet d’accompagner les Utilisateurs dans leur bien-être physique et mental 24h/24 7j/7 afin d’améliorer leur qualité de vie au travail.
L’Application propose un système de recommandations d’exercices au sein des contenus vidéos et audio, que l’Utilisateur peut librement décider d’entreprendre afin d’améliorer sa qualité de vie au travail.
L’Application propose notamment à l’Utilisateur de (i) parcourir des vidéos et/ou audios réalisées par des experts sélectionnés par Well-Faire, (ii) d’entreprendre des exercices au sein de ces contenus vidéos et audios, (iii) de partager à d’autres Utilisateurs des contenus vidéos et/ou audios, de (iv) rechercher des contenus vidéos ou audios ou des experts via des mots clés, de (v) mettre en favoris des contenus vidéos et/ou audios ou des experts en favoris, et de (vi) informer l’application de ses centres d’intérêts.

ARTICLE 3 – ACCÈS À L’APPLICATION – COMPTE

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder à l’Application en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription. Lors de l’inscription, il est demandé à l’Utilisateur de renseigner une adresse email et de choisir un mot de passe.
Le mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel.

L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il s’engage à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. À défaut, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données personnelles contre toute atteinte. En cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance, l’accessibilité à l’Application pourra être perturbée et/ou suspendue.
En cas d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en choisir un nouveau. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
À l’occasion de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur peut être invité à fournir un certain nombre d’informations complémentaires.
L’Utilisateur est libre de clôturer son compte sur l’Application, et ce à tout moment et sans motif. À cette fin, l’Utilisateur doit adresser à l’Éditeur un courrier électronique indiquant qu’il souhaite clôturer son compte.
En cas de manquement de l’Utilisateur aux lois et règlements en vigueur ou aux Conditions Générales (notamment lorsque l’Utilisateur a communiqué et/ou fourni sciemment des informations ou données erronées dans l’Application et/ou à l’Éditeur), l’Éditeur a la faculté de (i) suspendre ou de clôturer le compte de l’Utilisateur et de (ii) lui rendre impossible l’accès à l’Application, sous réserve d’un préavis de quarante-huit (48) heures, sauf disposition légale ou réglementaire contraire, sans qu’il soit besoin de remplir aucune autre formalité. Dans de telles circonstances, l’Utilisateur en est averti par l’Éditeur.
La suspension ou la clôture du compte d’un Utilisateur pour manquement de l’Utilisateur aux lois et règlements en vigueur ou aux Conditions Générales n’est nullement susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur concerné, et ce dans aucune circonstance que ce soit.
La suspension ou la clôture du compte d’un Utilisateur pour manquement de l’Utilisateur aux lois et règlements en vigueur ou aux Conditions Générales n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
L’Éditeur a la faculté de supprimer le compte sur l’Application d’un Utilisateur inactif depuis plus d’un (1) an.

L’accès à l’Application est gratuit pour l’Utilisateur, à condition que son employeur soit Client ou que l’Editeur ait décidé de lui proposer un temps limité d’utilisation gratuite défini de l’application sans contractualiser au préalable avec son entreprise.
Les contenus de l’Application et les informations renseignées par l’Utilisateur dans l’Application sont hébergés sur les serveurs d’un prestataire externe auquel l’Éditeur sous-traite la prestation d’hébergement.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion internet, qu’elle qu’en soit la cause ou le motif.

 

ARTICLE 4 – DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage :

• à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les Conditions Générales ;
• à faire un usage personnel et non-commercial des Contenus ; et
• à ne pas exploiter, utiliser et/ou détourner les Contenus, de quelque façon que ce soit, à titre personnel ou professionnel.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur assure le bon fonctionnement de l’Application.

En cas de dysfonctionnement de l’Application, d’indisponibilité, même prolongée, de l’Application ou d’impossibilité d’accéder à l’Application, notamment en raison de circonstances techniques, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’Utilisateur admet connaitre les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité de garantir totalement le bon fonctionnement de l’Application ainsi que l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur.
L’Éditeur n’est pas responsable :

• de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’Application (y compris en cas de dysfonctionnement de l’Application, d’indisponibilité de l’Application ou d’impossibilité d’accéder à l’Application), tels que perte ou altération de données, intrusion, virus, rupture du service, perte de profit ou de clientèle, manque à gagner ou tout autre ;
• de l’inexécution des Conditions Générales en raison de la survenance d’un cas de force majeure ;
• de la mauvaise utilisation de l’Application par l’Utilisateur, en ce compris tout emploi d’un périphérique non adapté et/ou obsolète.
L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des données relatives aux conseils proposés, ainsi que leurs descriptifs, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
L’Utilisateur admet expressément utiliser l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les Contenus sont fournis à titre indicatif et l’Éditeur n’en garantit pas l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité ni la pertinence. L’Éditeur n’est pas responsable en cas d’erreur dans les Contenus.
L’Éditeur n’est pas responsable en cas d’inadéquation des Contenus avec les attentes, besoins et contraintes de l’Utilisateur .

 

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’usage des marques, logos, logiciels, éléments graphiques, données et, plus généralement, de tous contenus proposés par l’Application est réservé à l’Éditeur. Certains de ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Tout tiers procédant à leur communication, représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur auteur de telles atteintes est susceptible de voir son compte sur l’Application supprimé sans préavis ni indemnité, sans que cette suppression ne puisse pour lui être constitutive d’un dommage, sous réserve d’éventuelles poursuites ultérieur es à son encontre, à l’initiative de l’Éditeur.

 

ARTICLE 7 – INTÉGRALITÉ

Si une stipulation des Conditions Générales est déclarée illicite, nulle ou, pour toute autre raison, inapplicable, cela n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres stipulations qui conserveront leur plein effet.
Les Conditions Générales décrivent et régissent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux, lorsqu’ils portent sur les stipulations des Conditions Générales.
Les Conditions Générales ne sont ni cessibles, ni transférables, ni licenciables par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 8 – NOTIFICATIONS

Toute notification au titre des Conditions Générales doit être réalisée par écrit au domicile de l’Éditeur tel qu’indiqué dans les Conditions Générales, soit par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, soit par tout autre moyen permettant d’attester de la réception de la notification, y compris par courrier électronique ( d.gil@well-faire.fr) ou via un service de messagerie.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales sont réglés à l’amiable. À défaut de règlement amiable, le Tribunal Judiciaire de Paris est le seul compétent pour résoudre les litiges.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ A JOUR AU 21 JANVIER 2022

 

Le service d’information est géré par la société TRANS-FAIRE (ci-après, « Trans-Faire »), société à responsabilité limitée de droit français, sise située au 18 rue Poissonnière, 75010, Paris immatriculée au RCS de Paris sous le n°3 90 003 127.
Avant de s’inscrire sur l’application Well-Faire (ci-après, l’ « Application »), chaque utilisateur doit lire les présentes règles relatives à la protection et à la confidentialité des données personnelles (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).
La Politique de Confidentialité complète les conditions générales que les utilisateurs de l’application peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.well-faire.fr/mentions-legales-conditions-generales-dutilisation-politique-de-confidentialite/

 

ARTICLE 1 – OBJET

La Politique de Confidentialité a pour objet d’exposer aux utilisateurs de l’Application :

• la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles
»). Doivent être considérées comme Données Personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• les droits des utilisateurs concernant les Données Personnelles ;
• le responsable du traitement des Données Personnelles.

 

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de l’Application respectent les principes généraux suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les Données Personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur. À chaque fois que des Données Personnelles sont collectées, il est indiqué à l’utilisateur que ses Données Personnelles sont collectées, et pour quelles raisons ses Données Personnelles sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des Données Personnelles sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs poursuivis par l’Application, tels que déterminés dans les Conditions Générales ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules sont collectées les Données Personnelles nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’Application ;
• Conservation réduite dans le temps : les Données Personnelles sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
• Intégrité et confidentialité des Données Personnelles : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.

 

ARTICLE 3 – FINALITÉS

L’utilisateur consent expressément au traitement qui est, par ailleurs, nécessaire à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’Application, tels que déterminés dans les Conditions Générales.
• Les Données Personnelles collectées sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs de l’Application Well-Faire.

 

ARTICLE 4 – DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES – MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

• Prénom
• Adresse mail

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur crée un compte sur l’Application.

L’Application est hébergée par Cawita, dont le siège est situé à 753 route de la colle, 06270 Villeneuve-Loubet, France. Les Données Personnelles ne sont ni transmises ni cédées à aucun tiers.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est Well-Faire. Le responsable du traitement s’engage à :
• conserver dans ses systèmes informatiques et dans des conditions garantissant de façon raisonnable leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité, l’ensemble des Données Personnelles collectées ;
• ne pas transmettre les Données Personnelles à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé ;
• respecter les finalités pour lesquelles les Données Personnelles ont été collectées.

Dans le cas où la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des Données Personnelles est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur dans les meilleurs délais, par tout moyen.
Le Délégué à la Protection des Données est Mme Aurore Lasithiotakis. Il peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@trans-faire.fr

 

ARTICLE 6 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés qu’il peut exercer auprès du Délégué à la Protection des Données en lui communiquant ses nom et prénom, son adresse mail ainsi que, si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel.
Sauf stipulation contraire dans la Politique de Confidentialité, le Délégué à la Protection des Données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente (30) jours.

a. Droit d’accès et de rectification – Droit à l’effacement
L’utilisateur a le droit de prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données Personnelles le concernant.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.

La demande est adressée au Délégué à la Protection des Données et doit respecter la procédure ci-avant énoncée. Elle est traitée dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des Données Personnelles

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité des Données Personnelles le concernant.

La demande est adressée au Délégué à la Protection des Données et doit respecter la procédure ci-avant énoncée.

c. Droit à la limitation – Droit d’opposition

L’utilisateur a le droit de demander la limitation, ou de s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant, sans que le responsable du traitement ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
La demande est adressée au Délégué à la Protection des Données et doit respecter la procédure ci-avant énoncée.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des Données Personnelles après la mort

L’utilisateur a le droit d’organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il a le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr).

ARTICLE 7 : MODIFICATION

La Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://www.well- faire.fr/mentions-legales-conditions-generales-dutilisation-politique-de-confidentialite/
Le responsable du traitement se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de garantir sa conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION

En utilisant l’Application, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la Politique de Confidentialité et en accepter les conditions sans réserve, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement des Données Personnelles.

 

 

MENTIONS LEGALES au 21 janvier 2022

 

1.1 : Site et Application

Site internet (ci-après « le Site ») : désigne le site https://ww.well-faire.fr

Application mobile (ci-après l’« Application ») : désigne l’application mobile Well-Faire, disponible pour les smartphones sous iOS (Apple Store) et Android (Play Store).

1.2 Éditeur

TRANS-FAIRE SRL, au capital de 7 622,45€, dont le siège social est situé: 18 rue poissonnière – 75010 Paris, représentée par Patrice GRUET, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Paris, 390 003 127,
TVA intracommunautaire : FR49390003127, adresse mail : p.gruet@trans-faire.fr

1.3 Hébergeur

Le Site est hébergé par la société AGENCE WORDPRESS, dont le siège est situé au RES DES CITRONNIERS 20129 BASTELICACCIA.
Les données de l’Application sont hébergées par Cawita, dont le siège est situé à 753 route de la colle, 06270 Villeneuve-Loubet, France.

 

1.4 Délégué à la protection des données (DPO)

Un délégué à la protection des données : dpo@trans-faire.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité associée.

Tous droits réservés – 21 janvier 2022